Preambule
Les présentes conditions sont concluesentre, d'une part, la société NG DIFFUSION, inscrite au : RCS Dax,
Siren : 488 602 426
Siège social : 25, rue des Roses – 40130 CAPBRETON
ci-après dénommée "NG DIFFUSION "
Téléphone : 05.58.49.30.95
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de NG DIFFUSION http://www.iv-play.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société NG DIFFUSION s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions régissent l’ensemble de la vente entre NG DIFFUSION et l'utilisateur, de la commande au service après vente, en ce inclus les modalités de paiement et de livraison.LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant. Cet identifiant est personnel. Toute perte ou oubli devra être notifié aux services de NG DIFFUSION dans les plus brefs délais, en contactant le Service Client en remplissant le formulaire de contact depuis le site, ou par mail store@iv-play.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre NG DIFFUSION et l'utilisateur.
La société NG DIFFUSION s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NG DIFFUSION s'engage à en informer l'utilisateur et à lui rembourser l’article en rupture de stock.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, NG DIFFUSION se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Si une taille d'un article que vous aimeriez absolument posséder apparaît comme "épuisé", n'hésitez pas à nous envoyer un email à l'adresse store@iv-play.fr pour nous demander s'il peut être réassorti. Si nous l'avons encore dans le stock global de la société, il sera mis de nouveau en ligne dans un délai de 2 jours ouvrés et vous serez prévenu par retour d'email.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'envoyer un email à l’adresse suivante store@iv-play.fr.
LA LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées le jour suivant la commande, sauf pour celles passées le vendredi et le samedi. Elles sont préparées chaque jour ouvré de la semaine à 10h pour une expédition à 15h.Après traitement de votre commande, les délais de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) sont de 2 jours ouvrables. Pour l’Andorre, le délai d’acheminement est de 4 jours (hors délai de rétention en douane). Pour ces destinations, le colis vous sera remis contre signature selon les conditions de remise de la Poste. Les livraisons sont assurées par la Poste du lundi au samedi à l’exception des jours fériés. L’adresse de livraison ne peut en aucun cas être un hôtel ou une boîte postale.
Pour les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), les Collectivités Territoriales (Mayotte, Saint Pierre et Miquelon) et les Territoires d’Outre-mer (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises) ainsi que les secteurs postaux de la Poste Aux Armées, le délai indicatif de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables. Le colis vous sera remis contre signature selon les conditions de remise de la Poste.
Pour les commandes livrables à l’étranger, un email de confirmation de départ vous sera adressé précisant les délais indicatifs donné par La Poste.
L’ensemble des délais de livraison sont les délais indicatifs donnés par La Poste. En aucune manière la société NG DIFFUSION ne saura être tenue pour responsable d’un éventuel dépassement de ces délais.
INFORMATIONS DOUANIERES
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination.Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :- en ligne via le service PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal, que vous devez éventuellement préalablement créer, ou directement sur une fenêtre sécurisée si vous ne souhaitez pas créer de compte Paypal. L’acceptation par Paypal de votre paiement entraîne la validation de votre commande.
- par chèque bancaire ou postal :
La commande vous sera envoyée après réception de votre paiement. L’adresse pour l’envoi du paiement vous sera indiquée dans votre e mail de confirmation de commande
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de NG DIFFUSION et documents de vente.
RETOURS
Si vous recevez un article défectueux, ou différent de celui commandé, vous devez nous faire parvenir à l’adresse store@iv-play.fr, dans les 7 jours qui suivent la réception du colis, une demande de numéro de retour, comportant vos nom et adresse, la référence, taille ainsi qu’une description détaillée du défaut (avec photo à l’appui si nécessaire).Avant de renvoyer un produit vous devez impérativement obtenir un accord préalable et un numéro de retour par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.
Nous vous enverrons ensuite le produit en échange ainsi qu’une étiquette de retour à coller sur votre colis pour renvoyer le produit défectueux. Vous pourrez alors déposer ce colis dans votre bureau de Poste et les frais de retour resteront à notre charge. Merci d’essayer les sous-vêtements ou tout autre article sur un vêtement existant et non à même le corps. Les produits déjà portés et lavés ne seront ni repris ni échangés.
ECHANGES
Pour toute demande d’échange, vous devez, dans un délai de 7 jours, nous adresser un mail à store@iv-play.fr, en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner (dans la mesure où il n’a pas été porté, a toujours toutes les étiquettes d’origine et est renvoyé dans son emballage initial) ainsi que celui que vous voulez en échange. Nous vous adresserons alors un email vous informant de la disponibilité du nouveau produit. Si le produit désiré en échange n’est pas disponible, nous procèderons alors à son remboursement conformément aux modalités prévues au paragraphe remboursements.Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.
REMBOURSEMENTS
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le délai de rétractation court à compter de la date de signature de l’avis de passage.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (étiquettes, cordons, garanties, etc...). A défaut, le client perdra tout droit de rétractation.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, vous devez nous contacter au préalable par email à store@iv-play.fr. en précisant le numéro de votre commande et le produit que vous désirez retourner pour vous faire rembourser. Vous recevrez alors un email d’accord. Tout retour sans demande d’accord préalable et avant une réponse d’accord de NG DIFFUSION sera refusé à réception.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, l’acceptation du paiement par le service Paypal entraîne validation finale de la commande et vaut preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITE
NG DIFFUSION s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de NG DIFFUSION ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de NG DIFFUSION ne saurait être engagée concernant les délais de livraisons et pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.DONNEES NOMINATIVES
NG DIFFUSION se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par NG DIFFUSION, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.En indiquant à NG DIFFUSION, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de NG DIFFUSION par mail, sauf demande expresse du client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site iv-play.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ainsi, aucun des documents provenant du site iv-play.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de iv-play.fr.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site iv-play.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable à la société NG DIFFUSION. Le défaut de réponse de la Société NG DIFFUSION ne saura valoir accord implicite de sa part.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de iv-play.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société NG DIFFUSION.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société The MESS AGE LTD dont le siège social est basé à l’Ile Maurice. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter les autres stipulations contenues dans les présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NG DIFFUSION.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NG DIFFUSION et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
En cas de litige avec un client personne physique ou morale revêtant la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Dax(40).Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, NG DIFFUSION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
